- des circonstances atténuantes
- des circonstances atténuantesverzachtende omstandigheden
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… … Encyclopédie Universelle
Circonstances Atténuantes (Film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances attenuantes (film, 1939) — Circonstances atténuantes (film, 1939) Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances atténuantes (film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances atténuantes — Drame de Jean Boyer, avec Michel Simon, Arletty, Dorville, Andrex. Pays: France Date de sortie: 1939 Technique: noir et blanc Durée: 1 h 27 Résumé Un ancien procureur devient mauvais garçon, par plaisir mais aussi pour ramener… … Dictionnaire mondial des Films
GRÂCE DES CONDAMNÉS — La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l’Ancien Régime, soit se saisir d’une affaire, soit modifier la sentence déjà… … Encyclopédie Universelle
Liste des accidents ferroviaires en Belgique — Liste des accidents ferroviaires en Belgique. Sommaire 1 XIXe siècle 1.1 31 mai 1858 : Havré (Ligne 118) 1.2 3 février 1889 : Groenendael (Ligne 161) … Wikipédia en Français
LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES — LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s’énonce par l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n’y … Encyclopédie Universelle
Bloc des gauches — Le Bloc des gauches ou Bloc républicain est une alliance de forces politiques de gauche, créée en 1899 en vue des élections législatives françaises de 1902 après la recomposition des fractions de gauche et conservatrices à la suite des remous de… … Wikipédia en Français
Cinéma francais des années 1930 — Liste des films français sortis dans les années 1930 Voici une liste de films du cinéma francais des années 30. Ces films appartiennent à l histoire du cinéma français. Sommaire 1 De 1930 à 1932 2 De 1933 à 1934 3 De 1935 à 1936 … Wikipédia en Français
Cinéma francais des années 1930, et avant — Liste des films français sortis dans les années 1930 Voici une liste de films du cinéma francais des années 30. Ces films appartiennent à l histoire du cinéma français. Sommaire 1 De 1930 à 1932 2 De 1933 à 1934 3 De 1935 à 1936 … Wikipédia en Français